Adoption définitive d'une loi réduisant l'indemnisation des ruptures conventionnelles en France
Ruptures conventionnelles : le projet de loi réduisant la durée d’indemnisation définitivement adopté

Image: Le Monde
Le Parlement français a adopté une loi visant à réduire la durée d'indemnisation chômage pour les ruptures conventionnelles, permettant des économies annuelles de 800 millions d'euros d'ici 2029. La mesure, soutenue par la droite, a suscité des critiques de la gauche, qui dénonce une dérive des droits des travailleurs.
- 01La durée d'indemnisation pour les moins de 55 ans sera réduite de 18 à 15 mois.
- 02Les plus de 55 ans bénéficieront d'une indemnisation de 20,5 mois, avec possibilité de prolongation.
- 03515 000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, représentant plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage.
- 04Le projet de loi a été adopté par 353 voix contre 114, avec le soutien de la droite et de l'extrême droite.
- 05Des critiques de la gauche soulignent que ces ruptures sont souvent des licenciements déguisés.
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Le 2 juin, le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi visant à réduire la durée d'indemnisation chômage pour les ruptures conventionnelles, avec des économies prévues de 800 millions d'euros par an à partir de 2029. Le texte, soutenu par la droite, a été voté par 353 voix contre 114, et a été précédemment rejeté en première lecture en raison d'un manque de soutien gouvernemental. Les ruptures conventionnelles, instaurées en 2008, permettent une rupture amiable d'un contrat à durée indéterminée, mais elles représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage, avec 515 000 ruptures signées en 2024. La loi réduit la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans, qui peuvent demander une prolongation. Ce projet a suscité des critiques de la gauche, qui considère que ces mesures pourraient nuire aux droits des travailleurs.
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La réduction de la durée d'indemnisation pourrait affecter des milliers de travailleurs en France, notamment ceux qui dépendent de ces allocations pour leur réinsertion professionnelle.
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