Le Conseil d'État rejette le projet de centrale photovoltaïque à Badens, mettant en avant la valeur agricole des terres
"La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d’arrêt fatal porté par le Conseil d’Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons
Image: L'independent
Le Conseil d'État a annulé le projet de centrale photovoltaïque de Soleia 55 à Badens, en France, en raison de la valeur agricole des terres concernées. Le projet, qui prévoyait l'implantation sur 17 hectares, a été jugé incompatible avec les activités agricoles significatives nécessaires selon le code de l'environnement.
- 01Le projet de centrale photovoltaïque de Soleia 55 a été soumis en mars 2020 pour un terrain de 17 hectares à Badens.
- 02Le commissaire-enquêteur a souligné la sous-estimation de la valeur des terres agricoles, qui sont classées en zone AOC Minervois.
- 03Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé le refus du permis en novembre 2022, suivi par la cour administrative d'appel de Toulouse en octobre 2024.
- 04Le Conseil d'État a statué que l'élevage ovin prévu sur le site ne constituait pas une activité agricole significative.
- 05Depuis 2023, la loi sur l'accélération des énergies renouvelables a introduit des critères stricts pour les projets agrivoltaiques.
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La société Soleia 55 a proposé un projet de centrale photovoltaïque à Badens, comprenant 40 000 modules sur 17 hectares, en mars 2020. Cependant, le projet a été confronté à une opposition significative en raison de la valeur agricole des terres, qui sont classées en AOC Minervois. En octobre 2022, un avis défavorable du commissaire-enquêteur a été émis, mettant en avant la sous-estimation de la valeur vénale des terres et leur potentiel de valorisation. Le préfet a refusé le permis en novembre 2022, décision confirmée par le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d'appel de Toulouse. Le Conseil d'État, dans sa décision du 13 mai 2026, a souligné que le projet ne permettait pas de maintenir une activité agricole significative, ce qui est requis par le code de l'environnement. Cette décision souligne l'importance de la viticulture dans la région, où elle représente plus de 63 % de la valeur de production agricole. Les projets agrivoltaiques, bien que croissants, doivent désormais répondre à des critères stricts établis par la loi de 2023.
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Le rejet du projet de centrale photovoltaïque préserve la vocation agricole des terres à Badens, garantissant la continuité des activités viticoles.
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