Conflit juridique autour de la terrasse-pergola du Pinasse Café au Cap-Ferret
Au Cap-Ferret, la nouvelle terrasse-pergola du Pinasse Café contestée au tribunal par des associations
Sudouest
Image: Sudouest
Trois associations ont saisi le tribunal administratif pour contester la légalité des travaux de reconstruction de la terrasse-pergola du Pinasse Café, à Cap-Ferret, en raison de violations présumées du plan de prévention des risques littoraux. Les gérants du restaurant et le maire défendent la légalité des travaux, affirmant qu'ils respectent les normes en vigueur.
- 01Les associations contestent la légalité des travaux en raison d'une prétendue violation de la servitude de passage de 5 mètres.
- 02Le tribunal judiciaire de Bordeaux a statué que la rue de la plage appartient aux propriétaires des murs des restaurants avec une servitude de passage.
- 03La SAS Pinasse Café affirme que les travaux sont une rénovation à l'identique d'une structure préexistante, autorisée par un permis en 2011.
- 04Le maire Philippe de Gonneville soutient que le jugement du tribunal a été respecté et que les travaux ne contreviennent pas au plan de prévention des risques littoraux.
- 05Les associations ont d'abord tenté un recours gracieux auprès du maire avant de porter l'affaire devant le tribunal administratif.
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Au Cap-Ferret, la réhabilitation de la terrasse-pergola du Pinasse Café est contestée par trois associations qui ont saisi le tribunal administratif, affirmant que les travaux violent le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) et ne respectent pas la servitude de passage de 5 mètres. Le 16 mars, la municipalité de Lège-Cap-Ferret a validé la déclaration de travaux pour reconstruire la pergola, qui était en mauvais état. Les gérants du Pinasse Café, soutenus par le maire Philippe de Gonneville, défendent la légalité des travaux, affirmant qu'ils sont une simple rénovation d'une structure déjà existante, autorisée par un permis de construire en 2011. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a confirmé que la rue de la plage appartient aux propriétaires des murs des restaurants, tout en établissant une servitude de passage pour le public. Les associations, qui estiment que l'arrêté municipal est entaché d'illégalités, ont d'abord tenté un recours gracieux sans réponse avant de porter l'affaire devant le tribunal administratif. Elles continuent de faire pression sur l'État pour qu'il intervienne dans cette affaire.
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Les résultats de cette affaire pourraient influencer l'accès public à la plage et la régulation des constructions sur le littoral, affectant ainsi les usagers et les restaurateurs de la région.
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