La guerre des buralistes contre la contrebande de tabac est loin d’être terminée. L'association "Les Buralistes en colère", qui avait déjà mis en demeure l'État et plus précisément le ministre de l'Économie Roland Lescure fin avril pour "carence fautive" et "inaction totale", vient de franchir un nouveau cap en s'attaquant directement à un géant des réseaux sociaux : Snapchat. Lien interne vers l'article n°13349255 Dans un courrier du 13 mai dernier, l'avocat de l'association gérée par le Gersois Éric Hermeline, buraliste à Cazaubon, maître Hugo Nauche, a adressé une mise en demeure au patron de Snapchat en France, reprochant à la plateforme de servir de "vitrine numérique" au trafic de tabac illicite sur le territoire. Snapchat, nouveau marché de la cigarette de contrebande ? Le constat dressé par l'association est sans appel. Selon elle, la prolifération de contenus liés à la vente clandestine de tabac sur Snapchat est "massive, continue et parfaitement identifiable". En effet, sur l’application, de très nombreux comptes, parfois accessibles publiquement, proposent des cigarettes de contrebande mais aussi des stupéfiants, avec leurs catalogues de prix et les services associés (livraison, recrutement de revendeurs). Lien interne vers l'article n°13368212 "Il est désormais notoire que votre plateforme constitue l'un des principaux vecteurs numériques de commercialisation clandestine de tabac sur le territoire français", dixit l’avocat. Au-delà du préjudice économique subi par les buralistes, l'association pointe plusieurs infractions pénales : contrebande et détention frauduleuse de tabac manufacturé, blanchiment, recel, fraude douanière en bande organisée, voire association de malfaiteurs. La responsabilité pénale de Snapchat en ligne de mire Sur le terrain juridique contre Snapchat, la mise en demeure frappe fort en mettant en avant la notion de complicité. "Dès lors qu'une plateforme a connaissance du caractère manifestement illicite de contenus et s'abstient de prendre les mesures appropriées pour les retirer, les prévenir ou empêcher leur réitération, sa responsabilité pénale peut être recherchée." Lien interne vers l'article n°13337108 Selon l’homme de justice, plusieurs arguments rendent indéfendable "toute posture d'ignorance" de la part de Snapchat. Il cite d’abord le caractère "massif et systémique" des contenus concernés, leur "visibilité publique", leur "persistance dans le temps", les "multiples signalements déjà intervenus" et enfin "la médiatisation nationale du phénomène". En clair, la plateforme ne pourrait pas plaider la bonne foi. Plusieurs exigences L’application est désormais concernée par un ultimatum de quinze jours à compter de la mise en demeure (13 mai pour rappel, NDLR). Dans ce délai, l'association exige que Snapchat retire les contenus illicites identifiés, suspende et supprime les comptes d'utilisateurs concernés, mette en œuvre des dispositifs de détection automatisée, communique les mesures engagées pour éviter la récidive, préserve les données techniques utiles à d'éventuelles réquisitions judiciaires et, enfin, désigne un interlocuteur dédié aux signalements de l'association. Lien interne vers l'article n°12669709 Le cas échéant, "Les Buralistes en colère" préviennent qu'ils comptent bien saisir le procureur de la République et alerter les services douaniers, ainsi que d'engager une procédure judiciaire, "y compris sur le terrain pénal". Loin d’avoir la garantie que cette offensive contre Snapchat aboutisse, l’association développe une stratégie bien plus large avec cette initiative : alerter et tenter de contraindre les acteurs publics et privés à agir contre un fléau qui menace directement de fermeture les bureaux de tabac en France.