Adoption du projet de loi d’urgence agricole par les députés en commission
Projet de loi d’urgence agricole : le texte adopté par les députés en commission
Le Monde
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Le 6 mai, les députés français ont adopté en commission un projet de loi d’urgence agricole, incluant des mesures sur le stockage de l’eau et l’élevage. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, avec des incertitudes sur la durée des débats et des préoccupations concernant les pesticides et l’élevage intensif.
- 01Le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission le 6 mai.
- 02Il sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 19 mai.
- 03Des mesures sur les pesticides et l'élevage intensif suscitent des controverses.
- 04La ministre de l'agriculture défend des mesures concrètes pour les agriculteurs.
- 05Le texte comprend un volet pénal pour renforcer la protection des exploitations agricoles.
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Le 6 mai, les députés français ont adopté en commission le projet de loi d’urgence agricole, visant à répondre aux préoccupations du secteur face à la crise de l’hiver dernier. Ce texte, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, contient des mesures sur le stockage de l’eau et l’élevage, mais soulève des inquiétudes concernant les pesticides. Un article permet au ministre de l’agriculture d’interdire l’importation de denrées contenant des pesticides interdits dans l’Union européenne, une mesure soutenue par plusieurs partis, mais critiquée pour sa portée. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a souligné l’importance de ces mesures pour les agriculteurs, tandis que la gauche a dénoncé des dispositions favorisant l’élevage intensif. Le texte inclut également un volet pénal pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles et renforce la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Des amendements ont été adoptés pour interdire les achats hors UE, sauf pour les produits indisponibles, malgré des réserves sur la conformité avec le droit européen.
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Ces mesures pourraient avoir un impact direct sur les agriculteurs, notamment en facilitant l'autorisation de projets d'élevage et de stockage d'eau, mais aussi en renforçant la protection contre les vols.
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