La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a identifié des lacunes dans le contrôle des mobilités entre le secteur public et privé, malgré des progrès réalisés depuis 2020. Un rapport propose des recommandations pour améliorer la prévention des conflits d'intérêts et renforcer l'efficacité des dispositifs de contrôle.

• 01La HATVP a remplacé la Commission de déontologie de la fonction publique en 2020 pour le contrôle déontologique.
• 02Des progrès ont été réalisés, mais des améliorations restent nécessaires, notamment dans les secteurs territorial et hospitalier.
• 03Le rapport de la HATVP présente des recommandations pour renforcer la cohérence et l'efficacité des dispositifs de prévention.
• 04La saisine obligatoire de la HATVP concerne environ 15 000 agents aux fonctions les plus exposées.
• 05Les administrations sont désormais responsables du contrôle déontologique pour les autres agents, avec possibilité de consulter la HATVP en cas de doute.

Les recommandations de la HATVP pourraient renforcer la transparence et l'intégrité dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique.