Adoption de la loi 'Bétharram' pour lutter contre les violences scolaires en France
Violences dans l'enseignement et le périscolaire : la proposition de loi "Bétharram" adoptée

Image: Euronews Fr
La proposition de loi 'Bétharram', visant à prévenir les violences en milieu scolaire, a été adoptée le 1er juin par l'Assemblée nationale française. Ce texte, porté par Paul Vannier et Violette Spillebout, introduit des mesures de protection pour les élèves et renforce le contrôle des établissements privés.
- 01La loi a été adoptée par 187 députés présents à l'Assemblée nationale.
- 02Une journée d'hommages aux victimes sera célébrée chaque 19 novembre.
- 03Le texte introduit un certificat d'honorabilité renouvelable tous les trois ans.
- 04Il prévoit un contrôle quinquennal obligatoire des établissements d'enseignement privés.
- 05La mesure sur la dénonciation des abus entendus en confession a été écartée.
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Le 1er juin, l'Assemblée nationale française a adopté la proposition de loi 'Bétharram', visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire. Ce texte, soutenu par 150 députés de divers partis, a été salué par Violette Spillebout comme une victoire pour les victimes. Il introduit plusieurs mesures, dont la création d'une journée d'hommage aux victimes le 19 novembre et un certificat d'honorabilité pour les personnels éducatifs, à renouveler tous les trois ans. De plus, le contrôle de l'État sur les établissements privés sera renforcé avec des inspections quinquennales. Toutefois, une mesure controversée obligeant les prêtres à dénoncer les abus entendus en confession a été abandonnée, ce qui a permis de trouver un compromis et d'assurer l'adoption du reste du texte. Paul Vannier a exprimé sa satisfaction quant à cette avancée législative, qui pourrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de 2026.
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Cette loi vise à protéger les 12 millions d'élèves en France contre les violences scolaires.
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