Une nouvelle loi pour renforcer la résilience des habitats face aux catastrophes naturelles
Catastrophes naturelles : le texte de loi qui veut rendre l’habitat résilient
Sudouest
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Le 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du député Fabrice Barusseau visant à réformer le droit des assurances en matière de catastrophes naturelles. Cette loi met fin à la réparation à l'identique et modifie les primes pour les résidences secondaires, tout en cherchant à assurer l'équité du système face aux enjeux du changement climatique.
- 01Adoption d'une loi pour réformer le droit des assurances en matière de catastrophes naturelles.
- 02Fin de la réparation à l'identique pour les biens endommagés de manière répétée.
- 03Modulation des primes d'assurance pour les résidences secondaires.
- 04Objectif d'assurer l'équité du système assurantiel face au changement climatique.
- 05Pérennisation du régime CatNat pour couvrir les destructions causées par les catastrophes naturelles.
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Le 8 avril, l'Assemblée nationale française a adopté une proposition de loi portée par le député Fabrice Barusseau (Parti Socialiste) visant à réformer le droit des assurances en matière de catastrophes naturelles. Ce texte met fin à la pratique de la réparation à l'identique, qui a souvent été critiquée pour son inadaptation face aux dommages répétés causés par des événements climatiques extrêmes. En parallèle, il introduit une modulation des primes d'assurance pour les résidences secondaires, cherchant ainsi à équilibrer le système assurantiel dans un contexte de changement climatique croissant. Le rapport d'information, qui sera rendu public en juin 2025, contient des recommandations pour garantir l'équité et la pérennité du régime CatNat, qui couvre les destructions dues aux catastrophes naturelles. Cette réforme vise à mieux protéger les biens et à encourager une approche plus résiliente face aux défis environnementaux actuels.
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Cette réforme pourrait permettre une meilleure protection des biens face aux catastrophes naturelles, ce qui est crucial pour les propriétaires de résidences secondaires et les assurés en zones à risque.
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