Retard dans la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale en France
Transparence salariale : la transposition de la directive européenne se fait attendre

Image: Le Monde
La France n'a pas respecté le délai du 7 juin pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, prévoit un projet de loi pour juin, mais des retards sont à prévoir en raison d'un agenda parlementaire chargé.
- 01La directive européenne sur la transparence salariale vise à réduire l'écart de rémunération entre les sexes.
- 02Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé une intention de présenter un projet de loi en juin 2023.
- 03L'écart de salaire entre femmes et hommes en France était de 21,8 % en 2024, avec une différence de 3,8 % à poste équivalent.
- 04Un projet pour le secteur privé a été envoyé aux partenaires sociaux, tandis que celui pour la fonction publique a été finalisé.
- 05Le vote du projet de loi est prévu pour 2026, mais dépendra de l'agenda parlementaire et des décisions de Matignon.
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La France accuse un retard dans la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, qui devait être mise en œuvre d'ici le 7 juin 2023. Cette directive, adoptée en mai 2023, a pour but de renforcer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé son optimisme en annonçant son intention de soumettre un projet de loi au conseil des ministres durant le mois de juin, avec un objectif de vote fixé pour 2026. Cependant, ce calendrier semble incertain en raison d'un agenda parlementaire chargé et des décisions encore en attente de Matignon. L'importance de cette directive est soulignée par les chiffres de l'Insee, qui indiquent un écart salarial de 21,8 % entre les sexes en 2024, et de 3,8 % pour des postes équivalents. Un projet pour le secteur privé a été envoyé aux partenaires sociaux, tandis que celui concernant la fonction publique vient d'être finalisé, ce qui montre que des actions sont en cours, même si les délais sont compromis.
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La non-transposition de la directive pourrait prolonger les inégalités salariales en France.
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