Réforme des logements énergétiques : le gouvernement prévoit de remettre 700 000 logements sur le marché
Passoires thermiques : environ 700 000 logements remis sur le marché... Pourquoi le gouvernement revoit sa copie
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi visant à rénover les logements énergétiques en France, permettant de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028. Le texte, qui sera soumis aux parlementaires cet été, vise à simplifier les contraintes pour les propriétaires tout en prévoyant des travaux d'amélioration énergétique.
- 01Le gouvernement prévoit de remettre 650 000 à 700 000 logements énergétiques sur le marché locatif d'ici 2028.
- 02Le projet de loi inclut des mesures de simplification et de décentralisation pour faciliter la rénovation des logements.
- 03Les propriétaires devront s'engager à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans un délai de trois à cinq ans.
- 04L'USH a salué l'initiative, mais appelle à veiller à ne pas pénaliser les locataires.
- 05Le dispositif fiscal pour l'investissement locatif sera élargi, mais exclut les maisons neuves.
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Lors d'une annonce faite à Marseille le 23 avril, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a présenté un projet de loi sur le logement qui vise à traiter le problème des 'passoires énergétiques'. Ce texte, qui sera soumis à la première lecture au Parlement cet été, prévoit de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028. Les propriétaires de logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) devront s'engager à effectuer des travaux d'amélioration dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. Le projet de loi inclut également des mesures de simplification et de décentralisation pour favoriser la construction de 2 millions de logements d'ici 2030, un objectif fixé par le gouvernement. L'Union sociale pour l'habitat (USH) a exprimé son soutien à cette initiative, tout en soulignant la nécessité de protéger les locataires. Par ailleurs, le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif sera élargi, mais exclura les maisons neuves, ce qui suscite des préoccupations au sein de la Fédération française du bâtiment.
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Cette réforme pourrait permettre à de nombreux locataires d'accéder à des logements rénovés et plus énergétiquement efficaces, tout en incitant les propriétaires à investir dans des travaux d'amélioration.
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