Une proposition de loi visant à lutter contre les violences dans les établissements scolaires sera présentée par Violette Spillebout à l'Assemblée nationale. Ce texte, né d'une commission d'enquête sur les abus à l'école Notre-Dame de Bétharram, prévoit des mesures symboliques et judiciaires pour protéger les enfants et renforcer les contrôles sur les adultes en milieu scolaire.

• 01La proposition de loi a été élaborée par Violette Spillebout et Paul Vannier suite à une commission d'enquête sur les abus à l'école Notre-Dame de Bétharram.
• 02Le texte inclut une journée d'hommage pour les victimes le 19 novembre et un fonds d'indemnisation pour ceux ne pouvant pas aller en justice.
• 03Il prévoit un allongement du délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineurs et interdit les châtiments corporels.
• 04Des mesures de contrôle renforcées pour les adultes dans les établissements scolaires seront mises en place, y compris un certificat d'honorabilité tous les trois ans.
• 05Le texte suscite des oppositions, notamment de la droite et de l'extrême droite, qui estiment qu'il vise principalement l'enseignement privé.

Cette proposition de loi pourrait avoir un impact significatif sur la sécurité des enfants dans les établissements scolaires en renforçant les contrôles et en interdisant les violences.