La Commission européenne avertit l'Espagne sur les violations des règles de capital
La Commission européenne envisage des mesures contre l’Espagne sur les règles de capital
Image: Investing French
La Commission européenne a informé l'Espagne de violations des règles de l'UE concernant les exigences de fonds propres et la supervision bancaire. Madrid doit répondre dans les deux mois. Ces violations pourraient affecter les fusions bancaires, essentielles pour l'union bancaire européenne.
- 01La Commission européenne a signalé que l'Espagne n'a pas mis en œuvre la directive sur les exigences de fonds propres, violant ainsi les règles de l'UE.
- 02Madrid a soutenu que sa réglementation est conforme aux règles européennes, malgré les objections de la Commission.
- 03La Commission a ouvert une procédure d'infraction en juillet suite à l'échec d'une offre de 16 milliards d'euros de BBVA sur Sabadell.
- 04Les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement espagnol sur les fusions ont été jugés comme des restrictions injustifiées à la libre circulation des capitaux.
- 05L'Espagne a deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission.
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La Commission européenne a averti l'Espagne qu'elle n'avait pas respecté la nouvelle directive sur les exigences de fonds propres, entraînant des violations des règlements de l'UE en matière de supervision bancaire. Dans une lettre adressée au gouvernement espagnol, la Commission a souligné que les mesures nationales de Madrid étaient incompatibles avec le cadre CRD VI, qui régit les acquisitions et les fusions. Bien que le ministère de l'Économie espagnol n'ait pas commenté, Madrid a affirmé que sa réglementation était conforme aux normes européennes. Ce différend est survenu après que la Commission ait ouvert une procédure d'infraction en juillet, en raison de l'échec d'une offre de 16 milliards d'euros de BBVA sur Sabadell, que le gouvernement espagnol avait tenté de bloquer. La Commission a estimé que les larges pouvoirs d'approbation finale accordés au gouvernement espagnol constituaient des restrictions injustifiées à la libre circulation des capitaux. L'Espagne dispose désormais de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission.
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Les entreprises bancaires en Espagne pourraient faire face à des restrictions sur les fusions et acquisitions, ce qui pourrait affecter la concurrence et l'emploi dans le secteur.
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