Spliiit condamnée à une amende de 785 000 euros suite à une plainte de Netflix, Apple et Disney
785 000 euros : la plateforme française de partage Spliiit condamnée à une lourde amende après une plainte de Netflix, Apple et Disney

Image: Sudouest
La plateforme française de partage Spliiit a été condamnée à verser une amende de 785 000 euros après avoir été poursuivie par Netflix, Apple et Disney pour violation des conditions d'utilisation et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné à Spliiit de fournir l'historique complet de ses partages de comptes.
- 01Spliiit a été reconnue coupable de complicité dans la violation des contrats des diffuseurs.
- 02L'amende de 785 000 euros est destinée à réparer le préjudice subi par les plaignants.
- 03Netflix recevra la plus grande part de l'indemnisation, soit 630 000 euros.
- 04Disney et Apple seront indemnisés respectivement à hauteur de 120 000 euros et 35 000 euros.
- 05Le tribunal a demandé à Spliiit de fournir des informations détaillées sur ses activités de partage de comptes.
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La startup française Spliiit a été condamnée à une amende de 785 000 euros après avoir été poursuivie par des géants du streaming, notamment Netflix, Apple et Disney. Ces entreprises ont accusé Spliiit de complicité dans la violation de leurs conditions générales d'utilisation, de concurrence déloyale et de contrefaçon de marque. Le tribunal a jugé que Spliiit avait facilité le partage d'abonnements entre des utilisateurs extérieurs à un même foyer, ce qui constitue une violation des contrats des diffuseurs. En conséquence, la plateforme devra indemniser Netflix à hauteur de 630 000 euros, Disney pour 120 000 euros et Apple pour 35 000 euros. Le tribunal a également ordonné à Spliiit de fournir un historique complet de ses activités de partage, y compris les sommes perçues et le chiffre d'affaires généré. Bien que la décision ait été rendue, la répartition des indemnités entre les plaignants devra encore être confirmée par le tribunal, qui évaluera les préjudices de chaque plateforme.
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Cette décision pourrait influencer d'autres startups de partage de comptes en France et au-delà.
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