Aurore Bergé, ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, a annoncé la présentation d'un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme en conseil des ministres le 1er juillet. Ce texte vise à élargir le délit de négationnisme et introduire des peines d'inéligibilité pour certaines infractions.

• 01Le projet de loi contient 10 articles et reprend certaines propositions d'un texte précédent retiré.
• 02Il prévoit d'élargir la constitution de partie civile à des associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme.
• 03La loi vise à empêcher la négation des crimes contre l'humanité.
• 04Des sanctions plus sévères, comme l'inéligibilité, seront appliquées pour des infractions graves.
• 05Le texte inclut des mesures contre la haine en ligne et facilite les plaintes pour les agents de la fonction publique.

Le projet de loi vise à protéger les victimes de racisme et d'antisémitisme tout en sanctionnant plus sévèrement les auteurs de tels actes.