Les sanctions économiques et l'arbitrage international : un nouveau champ de bataille
Lorsque les sanctions économiques transforment l'arbitrage en champ de bataille
Les Echos
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Le 4 mars 2026, le parquet général russe a demandé l'interdiction à vie de Charles Poncet, arbitre genevois, de siéger dans des procédures touchant à la Russie. Cette demande sans précédent a été suivie d'une injonction du tribunal arbitral dans l'affaire Wintershall Dea c. Russie, ordonnant le retrait de la plainte de Moscou.
- 01La Russie a demandé l'interdiction à vie d'un arbitre international, une première dans l'histoire.
- 02Charles Poncet est l'arbitre visé par cette demande de la part du parquet général russe.
- 03Le tribunal arbitral de l'affaire Wintershall Dea c. Russie a réagi en ordonnant à Moscou de retirer sa plainte.
- 04Cette situation illustre comment les sanctions économiques peuvent influencer les procédures d'arbitrage.
- 05L'interdiction d'un arbitre pourrait avoir des implications significatives sur l'arbitrage international.
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Le 4 mars 2026, le parquet général de la Russie a déposé une demande inédite devant une cour de Moscou, cherchant à interdire à vie Charles Poncet, un arbitre genevois, de participer à toute procédure internationale impliquant la Russie. Cette démarche a été jugée sans précédent, car jamais un État n'avait tenté d'exclure un arbitre de la scène internationale. En réponse, le 2 avril, le tribunal arbitral dans l'affaire Wintershall Dea c. Russie, où Poncet siège, a émis une injonction ordonnant à Moscou de retirer sa plainte. Ce cas soulève des questions cruciales sur l'impact des sanctions économiques sur l'arbitrage international et pourrait établir un précédent pour d'autres États cherchant à influencer les décisions arbitrales.
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