Le gouvernement prévoit un vote sur le projet de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet
Fin de vie : le gouvernement vise un vote solennel du projet de loi le 15 juillet à l’Assemblée, assure le ministre Laurent Panifous

Image: Sudouest
Le ministre Laurent Panifous a annoncé que le projet de loi sur l'aide à mourir sera soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 15 juillet. Ce texte, issu d'une convention citoyenne, a été en discussion depuis quatre ans et doit encore passer par une ultime navette au Sénat.
- 01Le projet de loi sur l'aide à mourir a été discuté pendant quatre ans et inclut des conditions strictes.
- 02La session extraordinaire du Parlement est prévue pour durer trois à trois semaines et demie, selon le ministre Panifous.
- 03Le président Emmanuel Macron a le dernier mot sur la convocation de cette session extraordinaire.
- 04Laurent Wauquiez a souligné l'importance de prioriser les textes sur la sécurité à l'Assemblée nationale.
- 05Le projet de réforme constitutionnelle de la Corse et la loi sur la protection de l'enfance ne seront pas examinés avant le 14 juillet.
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé que le projet de loi sur l'aide à mourir sera soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 15 juillet. Ce texte, qui a été élaboré à partir d'une convention citoyenne, a traversé de nombreuses épreuves législatives au cours des quatre dernières années. Avant le vote, il devra effectuer une ultime navette au Sénat. Panifous a également exprimé le besoin d'une session extraordinaire du Parlement qui pourrait durer entre trois et trois semaines et demie, afin de traiter plusieurs textes législatifs importants, y compris ceux relatifs à l'agriculture et à la sécurité. Toutefois, il a noté que certains projets, comme la réforme constitutionnelle de la Corse, ne pourront pas être examinés avant la date limite du 14 juillet, qui a été fixée pour permettre une campagne pour les élections sénatoriales prévues fin septembre. En parallèle, Laurent Wauquiez, leader des députés LR, a insisté sur la nécessité de prioriser les questions de sécurité, considérées comme la principale préoccupation des citoyens.
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Le vote sur le projet de loi sur l'aide à mourir pourrait avoir un impact significatif sur les droits des citoyens concernant la fin de vie.
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