La proposition de loi 'Bétharram' sur la violence scolaire examinée par l'Assemblée nationale
Violences en milieu scolaire : après un parcours semé d’embûches, la proposition de loi « Bétharram » arrive à l’Assemblée nationale

Image: Le Monde
L'Assemblée nationale française examine la proposition de loi 'Bétharram', visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Défendue par Violette Spillebout, elle introduit des contrôles accrus des établissements scolaires privés et un conseil académique pour renforcer le rôle de l'État.
- 01La proposition de loi a été initialement déposée par Violette Spillebout et Paul Vannier suite au scandale de Bétharram.
- 02Elle prévoit un contrôle obligatoire tous les cinq ans pour les 7 500 écoles, collèges et lycées privés sous contrat.
- 03Le texte introduit un conseil académique de l'enseignement privé, critiqué par la droite et l'extrême droite.
- 04Depuis le scandale, plus de 1 100 contrôles ont été réalisés, avec 29 % ayant conduit à des mises en demeure.
- 05La loi vise à renforcer les relations entre l'État et les établissements privés, en améliorant la protection des victimes.
Advertisement
In-Article Ad
Lundi 1er juin, l'Assemblée nationale française examinera la proposition de loi 'Bétharram', visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette initiative, portée par Violette Spillebout (députée du Nord, Renaissance) et Paul Vannier (député du Val-d'Oise, La France insoumise), fait suite à une commission d'enquête lancée après le scandale de Bétharram, qui a révélé des violences psychologiques, physiques et sexuelles dans un établissement catholique en Béarn. Le texte, défendu par Spillebout lors de la niche parlementaire de son groupe, propose des mesures telles que la création d'un conseil académique pour l'enseignement privé et des contrôles réguliers des établissements scolaires. Ces contrôles, qui étaient quasiment inexistants auparavant, visent à renforcer la supervision de l'État sur ces institutions. En réponse aux abus passés, plus de 1 100 contrôles ont déjà été effectués, avec un tiers ayant entraîné des mises en demeure. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de tensions politiques autour de la protection des enfants dans le système éducatif.
Advertisement
In-Article Ad
La loi vise à améliorer la sécurité et la protection des enfants dans les établissements scolaires, ce qui pourrait réduire les cas de violence.
Advertisement
In-Article Ad
Reader Poll
Que pensez-vous des mesures proposées par la loi 'Bétharram' ?
Connecting to poll...
Lire l'article original
Visitez la source pour l'article complet.




