Une loi qui fait exploser les coûts : jusqu’à 1 000 € pour régulariser les sans-papiers, les associations gersoises crient à "la double peine"
Ladepeche
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Darmanin et des dispositions portées par la loi de finances de 2026, les frais liés aux démarches de régularisation n'ont cessé d'augmenter. Dans le Gers, des associations qui accompagnent au quotidien des familles sans papiers mesurent concrètement l'impact de ces nouvelles contraintes. Environ six euros par jour : c'est le maigre pécule versé à un demandeur d'asile hébergé en France, le temps que sa demande soit instruite. Pas de droit au travail, pas d'accès au logement social, pas de CAF. Lien interne vers l'article n°11652567 Juste ce montant, une sécurité sociale provisoire et la scolarisation des enfants. "Les gens demandent juste à pouvoir travailler", résume Cathy Fourcade, membre d'Amnesty International dans le Gers et animatrice d'une permanence d'accueil des demandeurs d'asile à Toulouse. Pourtant, même cette perspective s'éloigne à mesure que les obstacles administratifs s'accumulent. 300 euros de plus pour être "entré sans visa" Parmi les nouveautés introduites par la récente loi figure l'augmentation d'une taxe de 200 à 300 euros, baptisée "droit de visa de régularisation". Elle s'applique aux personnes entrées irrégulièrement sur le territoire français, parfois il y a cinq ou dix ans, souvent via des filières de passeurs. Même si ces personnes remplissent aujourd'hui les conditions pour prétendre à un titre de séjour, elles doivent s'acquitter de ce montant supplémentaire, en plus des taxes déjà existantes, elles-mêmes revues à la hausse. "C'est comme un droit d'être là", traduit Cathy Fourcade. "Ça s'ajoute à une précarité extrême." Lien interne vers l'article n°12798572 À ces frais s'ajoutent également un examen de niveau de langue française, facturé 170 euros, et un test civique à 80 euros pour l'obtention de certains titres. Une membre de la CCM32, la Coordination des Collectifs de Migrants du Gers, qui accompagne des familles depuis plusieurs années, décrit le cas d'une femme qui a dû s'inscrire à une préparation de douze heures, à plus de 400 euros, pour maximiser ses chances à l'examen. "On lui a conseillé ça pour être sûre de l'avoir, parce qu'il ne suffit pas d'avoir le niveau, il faut aussi avoir le rythme." Au total, entre les taxes, les examens et les frais annexes, une demande de titre peut rapidement dépasser un millier d'euros pour une famille. Un cercle vicieux administratif Au-delà des sommes, c'est toute la mécanique administrative qui décourage la régularisation. Lorsqu'une demande d'asile est rejetée, la personne reçoit une obligation de quitter le territoire français, une OQTF. Depuis la loi Retailleau, celle-ci est exécutoire pendant trois ans, contre un an auparavant. Or, dans les faits, l'examen de tout dossier de régularisation tant que cette OQTF est en cours est compliqué. "Même si quelqu'un trouve un employeur prêt à l'embaucher, il ne peut pas déposer de dossier", explique Cathy Fourcade. "C'est le serpent qui se mord la queue." Lien interne vers l'article n°11616485 La membre de la CCM32 témoigne d'une situation encore plus absurde : une famille qui avait tenté un réexamen de son dossier, après la naissance d'un enfant en France, s'est vue non seulement déboutée de sa demande mais repart avec une nouvelle OQTF prolongée jusqu'en 2029. "Avant 2023, tous les dossiers bien constitués passaient. Maintenant, on a de plus en plus de rejets et un découragement profond chez les familles qu'on accompagne." Des idées reçues Face à ces réalités, les deux militantes s'agacent des contre-vérités qui circulent. Non, un étranger en situation irrégulière ne peut pas obtenir de logement HLM (les offices attribuent leurs logements qu'aux titulaires d'un vrai titre de séjour, selon la réglementation). Lien interne vers l'article n°13320872 Non plus, ils ne perçoivent pas des "milliers d'euros" à leur arrivée (grace à l'allocation pour demandeur d'asile, un peu plus de six euros envriron par jour et par personnes, si les conditions sont remplie). "On confond les deux étapes", insiste la membre de la CCM32. "Le temps de la demande d'asile et l'après. Et dans l'après, il ne reste presque rien." Ce que les associations observent, c'est plutôt l'inverse : des gens poussés, faute de droits, vers le travail illégal. "On a parfois l'impression que les vannes sont ouvertes pour le travail au black", dit-elle. "Quand il y a des enfants à nourrir et qu'on n'a aucun droit, qu'est-ce qu'on fait ?" Dans le Gers, les associations financées uniquement par des dons de particuliers continuent de pallier les manques. Recherche de logements, aide au paiement des taxes à la place des familles, accompagnement. Mais les moyens s'amenuisent et les dossiers s'alourdissent.
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