Un père condamné pour avoir transféré ses amendes à sa fille de 9 ans
Il avait mis sa voiture au nom de sa fille de 9 ans pour éviter de payer ses amendes, la jeune femme découvre la ruse dix ans plus tard
Image: Ladepeche
Une jeune femme de 19 ans a porté plainte contre son père à Aix-en-Provence après avoir découvert qu'il avait mis des véhicules à son nom pour éviter de payer des amendes. Le tribunal l'a condamné à un an de prison avec sursis et à rembourser sa fille.
- 01La jeune femme a reçu des avis d'amendes impayées pour des infractions commises dans les Hautes-Alpes.
- 02Son père avait immatriculé un scooter et un véhicule à son nom alors qu'elle n'avait que 9 ans.
- 03Elle a subi une saisie bancaire de 830 euros et une dette totale de 4 972 euros.
- 04Le père a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et doit rembourser sa fille.
- 05Il avait déjà un casier judiciaire avec douze mentions, dont sept pour escroquerie.
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Le 3 février 2023, une jeune femme de 19 ans a déposé plainte contre son père, Loïc, au commissariat d'Aix-en-Provence, après avoir reçu des avis d'amendes impayées pour des infractions de stationnement. Ces amendes étaient liées à un scooter et un véhicule que son père avait immatriculés à son nom alors qu'elle n'avait que 9 ans. En conséquence, elle a subi une saisie bancaire de 830 euros et s'est retrouvée avec une dette de 4 972 euros. Lors de son procès, Loïc a reconnu avoir utilisé le nom de sa fille pour éviter de payer ses contraventions, pensant que cela était légal. Cependant, le tribunal a précisé que cela n'était pas autorisé. Avec un casier judiciaire déjà chargé, il a été condamné à un an de prison avec sursis et doit rembourser sa fille, qui a exprimé sa détresse face à la situation.
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Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité parentale et les conséquences légales de telles actions.
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