Le Sénat français a voté pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, considérant ce produit comme un « fléau sanitaire ». Bien que des dérogations soient possibles pour certains professionnels, la mesure vise à lutter contre l'usage croissant de ce gaz par les jeunes. Le ministre de l'Intérieur a exprimé des réserves sur la compatibilité de cette interdiction avec le droit européen.

• 01La sénatrice Marion Canales a souligné que le protoxyde d'azote représente un danger pour la santé publique, en particulier pour les jeunes.
• 02Le projet de loi inclut des peines de prison allant jusqu'à 3 ans et des amendes de 9 000 euros pour conduite sous l'emprise de ce gaz.
• 03Un nouveau délit d'inhalation a été créé, puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros.
• 04Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé des réserves sur l'interdiction, craignant des conflits avec le droit européen.
• 05Une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pourrait être appliquée pour éviter des poursuites judiciaires.

Cette interdiction vise à réduire l'usage récréatif du protoxyde d'azote, particulièrement parmi les jeunes, et à améliorer la santé publique.