Airbnb conteste des amendes de 8,6 millions d'euros pour non-collecte de la taxe de séjour à Oléron
« Que les règles s’appliquent. » Taxe de séjour à Oléron : Airbnb obtient la transmission de sa question prioritaire de constitutionnalité sur les amendes
Image: Sudouest
Airbnb a été condamné par la cour d'appel de Poitiers à verser 8,6 millions d'euros d'amendes pour non-collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022 à Oléron, Charente-Maritime. L'entreprise conteste la proportionnalité de ces amendes via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel.
- 01Airbnb a été condamné à des amendes totalisant 8,6 millions d'euros pour 7 410 nuitées non déclarées.
- 02Les amendes s'élevaient à 1 500 euros par nuitée pour 2021 et 1 000 euros pour 2022.
- 03Airbnb considère ces amendes comme disproportionnées, étant plus de 25 fois supérieures aux taxes non perçues.
- 04La QPC d'Airbnb affirme que le Code des collectivités territoriales viole l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme.
- 05La Cour de cassation a décidé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel pour examen.
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En avril 2025, la cour d'appel de Poitiers a condamné Airbnb à verser un total de 8,6 millions d'euros d'amendes civiles à la Communauté de communes de l'île d'Oléron, en Charente-Maritime, pour des manquements graves à la collecte de la taxe de séjour durant les années 2021 et 2022. Cette amende est calculée selon le Code des collectivités territoriales, qui impose des sanctions de 750 à 2 500 euros par nuitée non déclarée, appliquées à un total de 7 410 nuitées. Airbnb a qualifié ces amendes de « disproportionnées », affirmant qu'elles dépassent largement le montant des taxes non perçues. En réponse, l'entreprise a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, soutenant que l'absence de plafonnement des amendes dans le Code des collectivités violerait l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme, qui stipule que les peines doivent être strictement nécessaires. Contrairement aux décisions antérieures, la Cour de cassation a jugé approprié de renvoyer cette QPC au Conseil constitutionnel pour évaluation.
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La décision du Conseil constitutionnel pourrait influencer la manière dont les amendes sont appliquées aux plateformes de location comme Airbnb, affectant ainsi la collecte des taxes de séjour par les collectivités locales.
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