La commission judiciaire rejette l'expulsion du militant palestinien Ramy Shaath
Une commission de trois juges se prononce contre l’expulsion du militant palestinien Ramy Shaath
Image: Le Monde
Une commission de trois juges a émis un avis défavorable à l'expulsion de Ramy Shaath, militant palestinien, lors d'une audience à Nanterre, Hauts-de-Seine, France. Bien que cet avis soit consultatif, il représente un revers pour le ministère de l'Intérieur, qui considère Shaath comme une menace pour l'ordre public.
- 01La commission a été présidée par un juge du tribunal judiciaire et un juge administratif.
- 02L'avis a été rendu le 21 mai 2023, en réponse à une procédure d'expulsion initiée par le préfet.
- 03La commission a souligné qu'il n'y avait pas de condamnation contre Shaath, et que ses propos n'infligeaient pas de trouble manifeste à l'ordre public.
- 04L'expulsion de Shaath a été jugée comme une atteinte disproportionnée à sa vie familiale.
- 05Ce cas illustre la méfiance sécuritaire envers les Palestiniens en France, particulièrement ceux qui militent pour leur cause.
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Le 21 mai 2023, une commission de trois juges a rendu un avis défavorable à l'expulsion de Ramy Shaath, un militant palestinien, lors d'une audience à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine, France. Cette commission, composée de deux magistrats du tribunal judiciaire et d'une juge administrative, a précisé que son rôle était uniquement consultatif et que le préfet n'était pas tenu de suivre cet avis. Cependant, cet avis représente un revers pour le ministère de l'Intérieur, qui a engagé une procédure d'expulsion en considérant Shaath comme une menace pour l'ordre public. Les juges ont noté qu'en l'absence de condamnation, les propos attribués à Shaath ne constituaient pas un trouble manifeste à l'ordre public. De plus, ils ont estimé que son expulsion porterait atteinte de manière disproportionnée à sa vie familiale. Ce cas est devenu emblématique de la suspicion sécuritaire entourant les Palestiniens vivant en France et engagés dans la défense de leur cause nationale.
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Cette décision pourrait influencer la perception des droits des militants palestiniens en France et la manière dont les autorités gèrent les cas similaires à l'avenir.
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