L'Italie précise les exonérations fiscales pour les fonds de pension investissant dans le capital-risque
L’Italie clarifie les exonérations fiscales des fonds de pension pour le capital-risque

Image: Investing French
L'Agence des recettes italienne a clarifié les exonérations fiscales pour les fonds de pension investissant dans le capital-risque, précisant que le seuil d'investissement minimum ne s'applique qu'aux nouveaux investissements qualifiés, et que les plans d'épargne à long terme sont exclus de ces calculs.
- 01L'Agence des recettes italienne a publié la lettre n° 104/2026 concernant les exonérations fiscales pour les fonds de pension.
- 02Le seuil d'investissement minimum s'applique uniquement aux nouveaux investissements qualifiés et est basé sur les investissements éligibles de l'année précédente.
- 03Les revenus des nouveaux investissements sont les seuls à bénéficier d'une exonération fiscale.
- 04Les plans d'épargne à long terme (PIR) ne sont pas inclus dans le calcul des investissements en capital-risque.
- 05Les engagements fermes et investissements réalisés après 2017 peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sous certaines conditions.
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L'Agence des recettes italienne a récemment publié des orientations sur les exonérations fiscales applicables aux investissements des fonds de pension dans le capital-risque, spécifiquement dans la lettre n° 104/2026. Cette lettre répond à des interrogations d'un fonds de retraite complémentaire concernant l'application de ces exonérations. L'agence a précisé que l'exigence d'un investissement minimum ne concerne que les nouveaux investissements qualifiés et est calculée sur la base des investissements éligibles de l'année précédente. Seuls les revenus générés par ces nouveaux investissements peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Il est également important de noter que les plans d'épargne à long terme, désignés sous le terme de PIR, sont exclus des calculs relatifs aux fonds de capital-risque. De plus, les engagements fermes et les investissements réalisés après 2017 peuvent bénéficier d'une exonération fiscale, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces clarifications arrivent à un moment où les fonds de pension cherchent des éclaircissements sur le traitement fiscal de leurs investissements en capital-risque et les exigences de durée de détention.
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Les clarifications fiscales pourraient encourager les fonds de pension à investir davantage dans le capital-risque, stimulant ainsi l'innovation et la croissance économique en Italie.
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