Le projet de loi d’urgence pour la protection de la souveraineté agricole a suscité des divisions au sein de l’Assemblée nationale lors de son vote le 2 juin. Les débats ont mis en lumière des divergences sur la gestion de l’eau et la concurrence déloyale, rendant le texte plus clivant malgré les intentions du gouvernement d’apaiser les tensions.

• 01Le projet de loi a été soumis au vote solennel le 2 juin 2023.
• 02Les débats ont révélé des désaccords sur la gestion de l'eau et la protection contre la concurrence déloyale.
• 03Des articles du texte ont été réécrits contre l'avis du gouvernement, incluant des mesures sur les prix planchers et l'interdiction d'importations de produits traités avec des pesticides non autorisés.
• 04Le gouvernement prévoit de réécrire certaines mesures lors de la navette parlementaire avec le Sénat.
• 05Ce projet de loi fait suite aux mobilisations agricoles de l'hiver dernier et aux controverses autour de la loi Duplomb.

Le projet de loi pourrait influencer la gestion des ressources en eau et la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale.