La justice américaine bloque la restriction du droit d'asile par Donald Trump
Etats-Unis : la justice fédérale bloque la tentative de Donald Trump de restreindre le droit d’asile
Le MondeImage: Le Monde
Une cour d'appel fédérale a suspendu une mesure de Donald Trump visant à interdire aux personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de demander l'asile aux États-Unis. Cette décision souligne que le droit d'asile est régi par le Congrès, limitant ainsi les pouvoirs unilatéraux de l'exécutif américain.
- 01Une cour d'appel fédérale a suspendu la mesure de restriction du droit d'asile de Donald Trump.
- 02La décision rappelle que le droit d'asile est principalement sous la juridiction du Congrès.
- 03Treize personnes fuyant des persécutions ont contesté la mesure, soutenues par des ONG.
- 04Le juge de première instance avait déjà suspendu l'application de la proclamation de Trump.
- 05Les conséquences pratiques de cette décision restent à déterminer.
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Le 24 avril, une cour d'appel fédérale a invalidé une mesure de Donald Trump qui interdisait aux personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de demander l'asile aux États-Unis. Cette décision relance le débat sur les pouvoirs présidentiels en matière d'immigration, affirmant que le droit d'asile est régi par le Congrès. La cour a confirmé qu'aucune loi ne confère au président le pouvoir d'imposer des restrictions unilatérales sur le droit d'asile. La mesure contestée avait été mise en place dès le début de son mandat, avec Trump qualifiant la situation à la frontière sud d'« invasion ». Treize individus fuyant des persécutions dans plusieurs pays, ainsi que des ONG, avaient saisi la justice pour contester cette mesure. Bien que le programme d'expulsions massives de Trump ait été freiné par des décisions judiciaires, l'administration pourrait encore faire appel de cette décision.
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Cette décision pourrait faciliter l'accès à l'asile pour de nombreux migrants, leur permettant de faire valoir leurs droits face à des expulsions potentielles.
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