Rapport sur l'encadrement des loyers : des résultats ambivalents et des enjeux futurs
Encadrement des loyers : la mission d’évaluation évoque des « effets ambivalents » et la poursuite du dispositif pourrait être menacée

Image: Le Monde
Un rapport d'évaluation sur l'encadrement des loyers, expérimenté par environ 70 communes en France, révèle des effets ambivalents sur les prix des loyers. Bien que des baisses de loyers aient été observées, notamment à Paris, il est difficile de lier ces baisses uniquement à la politique d'encadrement en raison d'autres facteurs comme la pandémie de Covid-19.
- 01Le rapport a été confié à Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack dans le cadre d'une mission d'évaluation pour le gouvernement de François Bayrou.
- 02L'expérimentation de l'encadrement des loyers doit se terminer en novembre 2026, et le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, attendait ce rapport avant de prendre des décisions.
- 03Hors de Paris, l'encadrement des loyers a eu un effet de réduction d'environ 2 % à 4 % sur les loyers, avec une tendance à la hausse de cet effet au fil du temps.
- 04À Paris, une baisse significative des loyers a été notée, mais les auteurs du rapport soulignent que d'autres facteurs, notamment la pandémie, compliquent l'attribution de cette baisse uniquement à l'encadrement.
- 05Le rapport mentionne également un coût potentiel pour les finances publiques lié à la mise en œuvre de ce dispositif.
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Le rapport d'évaluation sur l'encadrement des loyers, commandé par le gouvernement de François Bayrou et réalisé par les universitaires Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack, a été publié le 22 mai. Ce rapport est crucial pour déterminer l'avenir du mécanisme d'encadrement des loyers, en place dans environ 70 communes françaises, dont Paris, Lille et Lyon. L'expérimentation doit se terminer en novembre 2026, et le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, attendait ces conclusions avant de prendre des décisions. Selon le rapport, l'encadrement des loyers a entraîné une baisse des loyers de 2 % à 4 % hors de Paris, avec un effet qui semble s'intensifier au fil du temps, atteignant environ 5 % après deux ans. À Paris, une baisse significative des loyers a également été observée, mais les auteurs du rapport notent qu'il est difficile de l'attribuer uniquement à cette politique, citant des facteurs externes comme la pandémie de Covid-19. En outre, le rapport évoque un coût potentiel pour les finances publiques, soulevant des questions sur la viabilité à long terme de ce dispositif.
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L'encadrement des loyers pourrait influencer le marché locatif en rendant le logement plus abordable, mais pourrait aussi dissuader les propriétaires de louer leurs biens.
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