Un projet de loi pour réguler l'enseignement supérieur privé en France
Régulation de l’enseignement supérieur privé : un projet de loi faussement « consensuel »

Image: Le Monde
Le projet de loi visant à réguler l'enseignement supérieur privé sera débattu au Sénat le 1er juin. Avec près de 800 000 étudiants dans ce secteur, les aides publiques ont augmenté de 500 % depuis 2018, mais le cadre de contrôle reste insuffisant face à cette croissance rapide.
- 01Le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé sera discuté au Sénat le 1er juin.
- 02Le secteur de l'enseignement supérieur privé compte environ 800 000 étudiants, représentant plus d'un quart des effectifs pour 2024-2025.
- 03Depuis 2018, les crédits d'aides publiques à l'apprentissage dans le supérieur ont augmenté de 500 %, atteignant 10,3 milliards d'euros en 2024.
- 04Chaque année, 500 nouveaux centres de formation d'apprentis ouvrent, selon le sénateur Stéphane Piednoir.
- 05Le cadre de contrôle actuel est jugé insuffisant pour gérer la croissance rapide du secteur.
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Le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé, qui sera débattu au Sénat le 1er juin, vise à établir des règles dans un secteur en pleine expansion. Avec près de 800 000 étudiants dans ce domaine, représentant plus d'un quart des effectifs pour l'année 2024-2025, la croissance est significative. En effet, le développement de l'apprentissage, impulsé par la loi « avenir professionnel » de 2018, a conduit à l'ouverture de 500 nouveaux centres de formation d'apprentis chaque année. Les crédits d'aides publiques à l'apprentissage dans le supérieur ont également connu une augmentation spectaculaire de 500 %, atteignant 10,3 milliards d'euros pour 2024. Cependant, selon le rapporteur du texte, le sénateur (Les Républicains) Stéphane Piednoir, cette évolution pose un défi aux pouvoirs publics, car les outils de contrôle et d'encadrement des établissements privés ne sont pas adaptés à un tel volume d'étudiants. Ce projet de loi est donc crucial pour instaurer un cadre réglementaire adéquat.
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La régulation de l'enseignement supérieur privé pourrait affecter la qualité de la formation et le contrôle des établissements, impactant ainsi les étudiants et les employeurs.
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