Adoption en commission d'une loi contre les violences scolaires en France
Lutte contre les violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l’Assemblée
Le Monde
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Une proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale française. Prévue pour être examinée le 1er juin, elle vise à protéger les enfants et à renforcer les sanctions contre les violences. Elle inclut des mesures pour le contrôle des personnels et la création d'une journée d'hommage.
- 01La loi a été adoptée en commission le 26 mai et sera examinée en séance plénière le 1er juin.
- 02Elle introduit une journée d'hommage aux victimes de violences en milieu scolaire, fixée au 19 novembre.
- 03Le texte prévoit un allongement du délai de prescription pour la non-dénonciation des violences sur mineurs.
- 04Des mesures de contrôle renforcé pour le personnel scolaire seront mises en place, y compris un certificat d'honorabilité tous les trois ans.
- 05Les relations entre l'État et les établissements privés seront réformées, suscitant des tensions politiques.
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Le 26 mai, une proposition de loi contre les violences en milieu scolaire a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale française, avec un examen prévu le 1er juin. Ce texte découle d'une enquête parlementaire suite à l'affaire de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, et vise à protéger les enfants tout en condamnant les violences. La rapporteure, Violette Spillebout, a souligné que l'objectif est d'éviter que de telles agressions se reproduisent et d'assurer que la parole des enfants soit entendue. Le texte inclut la création d'une journée d'hommage, le 19 novembre, et renforce les sanctions contre les violences, y compris l'interdiction des châtiments corporels. Il impose également un contrôle accru sur le personnel intervenant dans les établissements, avec un certificat d'honorabilité requis tous les trois ans. Cependant, des désaccords politiques se sont manifestés, notamment concernant les mesures touchant l'enseignement privé, qui sont perçues par certains comme une mise sous contrôle. Le texte sera discuté lors d'une journée réservée aux textes du groupe de Gabriel Attal.
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La loi vise à renforcer la protection des enfants dans les établissements scolaires et périscolaires, ce qui pourrait réduire les cas de violences.
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